CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site khleopatra.com.

Le vendeur est :

GSHARK INTERNATIONAL COMMERCE LLC
30 N Gould St Ste R
Sheridan, WY 82801, États-Unis

E-mail : info@khleopatra.com

2. Produits et prix

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes du site.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Avant la validation définitive de la commande, le client est informé du prix total, des taxes applicables, des frais de livraison ainsi que de tout éventuel coût supplémentaire.

En cas d’erreur manifeste et reconnaissable concernant le prix, la disponibilité ou les caractéristiques essentielles d’un produit, Khleopatra peut corriger l’erreur et en informer le client avant l’expédition.

Si la commande ne peut pas être exécutée en raison de cette erreur, les sommes éventuellement encaissées au titre du produit concerné sont remboursées.

3. Utilisation des produits et avertissements

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, aux instructions d’utilisation et aux avertissements fournis.

Dans les limites autorisées par la loi, Khleopatra ne saurait être tenue responsable des problèmes ou dommages résultant notamment :

• d’une utilisation incorrecte ou contraire aux instructions ;
• du non-respect des avertissements fournis ;
• d’une modification ou altération du produit par le client ;
• d’une conservation inappropriée ;
• d’une utilisation différente de celle pour laquelle le produit est destiné.

Cette disposition ne limite pas les droits impératifs du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.

4. Commandes et formation du contrat

La validation d’une commande constitue une offre d’achat du client.

L’accusé de réception automatique de la commande confirme uniquement que celle-ci a été reçue et ne constitue pas nécessairement son acceptation définitive.

Le contrat de vente est conclu lorsque Khleopatra confirme l’expédition ou l’exécution de la commande.

Avant ce moment, Khleopatra peut refuser une commande pour un motif objectif, notamment en cas :

• d’indisponibilité du produit ;
• de refus ou d’échec du paiement ;
• d’informations nécessaires à l’exécution de la commande manifestement incorrectes ou insuffisantes ;
• d’indices raisonnables de fraude ou d’utilisation illicite ;
• d’erreur manifeste concernant le prix ou l’offre.

En cas de non-acceptation de la commande, toute somme déjà encaissée au titre de celle-ci est remboursée.

5. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.

La commande peut être traitée uniquement après autorisation du paiement, sauf lorsqu’un mode de paiement prévoit un fonctionnement différent.

En cas de paiement refusé, annulé, contesté ou non autorisé, Khleopatra peut suspendre ou ne pas exécuter la commande, sous réserve des droits applicables au consommateur.

6. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit devient indisponible après la commande et avant son expédition, le client en est informé et les sommes éventuellement payées au titre du produit indisponible sont remboursées.

7. Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont précisés dans la Politique de livraison ainsi que, lorsqu’ils sont applicables, lors du processus de commande.

Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies pour la livraison.

Lorsque l’échec de la livraison, le retour à l’expéditeur ou la nécessité d’une nouvelle expédition résulte d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, d’un refus injustifié de la livraison ou de l’absence de retrait d’un colis mis en instance, les frais supplémentaires effectivement occasionnés peuvent être mis à la charge du client.

Lorsque le transport est organisé par Khleopatra, le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession.

8. Promotions, remises et offres groupées

Les promotions, codes de réduction et offres commerciales sont soumis aux conditions indiquées au moment de l’offre.

Sauf indication contraire, les promotions et codes de réduction ne sont pas cumulables.

Lorsqu’un prix réduit ou une remise est conditionné à l’achat conjoint de plusieurs produits, l’avantage commercial est lié aux conditions de l’offre concernée.

Les règles applicables aux retours concernant des lots, bundles, offres multiples ou produits offerts sont précisées dans la Politique de retours, droit de rétractation et remboursements.

9. Droit de rétractation

Le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Les délais, modalités, frais de retour, conséquences du retour et éventuelles exceptions sont précisés dans la Politique de retours, droit de rétractation et remboursements.

Le droit de rétractation peut également être exercé au moyen de la fonctionnalité électronique de rétractation disponible sur le site.

10. Garanties commerciales

Certains produits peuvent bénéficier de garanties commerciales, de périodes de retour supplémentaires ou d’autres avantages commerciaux.

Ces avantages s’appliquent uniquement lorsqu’ils sont expressément proposés pour le produit ou l’offre concernée et conformément aux conditions qui leur sont propres.

Ils ne s’appliquent pas automatiquement aux autres produits commercialisés sur le site.

Toute garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales et ne les limite pas.

11. Garanties légales

Le vendeur répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie relative aux vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour toute demande relative à un produit susceptible d’être défectueux ou non conforme :

info@khleopatra.com

Les informations et éléments raisonnablement nécessaires à la vérification du problème peuvent être demandés, notamment des photographies du produit et, lorsque cela est nécessaire, son retour.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut de conformité apparaît.

La mise en conformité du bien s’effectue sans frais pour le consommateur et donne droit, selon les conditions prévues par la loi, à la réparation ou au remplacement du bien.

La réparation ou le remplacement doit intervenir dans un délai maximal de trente jours suivant la demande du consommateur et sans inconvénient majeur pour celui-ci.

Lorsqu’un bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, la garantie initiale est prolongée de six mois.

Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, notamment lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, intervient au-delà du délai applicable ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La résolution du contrat n’est pas possible lorsque le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la durée de garantie restant à courir jusqu’à la remise du bien en conformité.

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil pendant deux ans à compter de la découverte du vice. Elle peut permettre, selon les conditions prévues par la loi, une réduction du prix ou la restitution du bien contre remboursement.

12. Informations fournies par le client

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.

Dans les limites autorisées par la loi, Khleopatra ne peut être tenue responsable des retards ou difficultés directement causés par des informations incorrectes, incomplètes ou obsolètes fournies par le client.

13. Force majeure

Khleopatra ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement constituant un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée peut être suspendue pendant la durée de l’empêchement.

Lorsque l’empêchement est définitif, les conséquences prévues par la réglementation applicable s’appliquent.

14. Réclamations

Pour toute réclamation relative à une commande, un produit ou un achat, le client peut contacter :

info@khleopatra.com

15. Médiation de la consommation

Avant de saisir un médiateur, le consommateur doit avoir adressé une réclamation préalable à Khleopatra afin de tenter de résoudre directement le litige.

En cas d’échec de cette démarche, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dont relève Khleopatra, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

16. Modification des Conditions Générales de Vente

Khleopatra peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Les modifications s’appliquent aux commandes conclues après leur publication.

Les commandes déjà conclues restent soumises aux conditions applicables au moment de leur conclusion.